Mentions légales

  • Editeur : Charlotte BEINER, 1012 route de Cabris 06530 SPERACEDES; 06.78.97.96.06
  • Siret : Titulaire d’un CAPE avec Créactive 06 – Siret 500 454 210 000 13 « Il est précisé que la couveuse d’activités Créactive 06 (association loi 1901, dont le siège social est situé : CO/ACO 262 Allée des Cougoussoles, 06110 LE CANNET, numéro de Siret : 500 454 210 000 13, représentée par sa Directrice Madame Céline THOUVENIN), créée dans le cadre de la Loi sur l’initiative économique (L 2003-721 du 1er Août 2003, Décret 2005505 du 19 Mai 2005), accompagne Mme Charlotte BEINER signataire le 17/03/2020, pour une durée de 1 an renouvelable, d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise CAPE (décret n°2005-505 du 19 mai 2005, articles L 127-1 à L 127-7 du code du commerce).

Les relations contractuelles sont gérées “intuitu personae” par Mme BEINER et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un transfert à un tiers.

Le transfert du contrat : Lorsque Mme Charlotte BEINER quittera l’association Créactive 06 pour créer sa propre activité, les relations contractuelles seront transférées de plein droit à cette nouvelle entreprise sans modification et la couveuse Créactive 06 sera dégagée de toutes relations contractuelles et responsabilité vis-à-vis du client.

La cessation d’activité : Si Mme Charlotte BEINER devait mettre fin à son contrat avec la couveuse Créactive 06 pour une autre raison que la création de sa propre entreprise, Mme Charlotte BEINER en informera le client et cela entraînera la fin de toutes relations contractuelles entre Créactive 06 et le client.

  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1